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L’amendement n° 42, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 8, 12, 14, 16 à 20 et 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Voir dans le contexte