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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Notre excellent collègue François Marc est fidèle à sa logique, en particulier à celle qu’il a défendue le 28 avril dernier, lors de l’examen de sa proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement.
La commission, dans sa majorité, n’est pas convaincue de l’opportunité de créer une telle distinction – j’irai même jusqu’à parler de discrimination – entre bénéfices distribués et bénéfices réinvestis.
Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises et, par souci de cohérence avec ses positions antérieures, la commission émet donc un avis défavorable.
