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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10, amendement 43
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 43 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 726 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.
L’amendement n° 833 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° 43.
