Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Jean-Noël Barrot :

Il serait bien difficile pour le Gouvernement de donner un avis favorable à ces amendements de compensation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la Pepa, aussi appelée « prime patron » ou « prime Macron ». En effet, elle a été conçue pour ne pas se substituer aux salaires ou à toute autre forme de rémunération.

Si nous donnions un avis favorable à un amendement visant à compenser la Pepa, cela voudrait dire que nous accepterions le principe selon lequel cette prime se substitue à des modes de rémunération.

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