Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Jean-Noël Barrot :

Pour réagir à présent aux commentaires portant de manière générale sur la compensation par l’État de la sécurité sociale, il est exagéré de dire qu’elle n’existe pas : pour l’année 2022, quelque 64 milliards d’euros seront compensés. Ce montant est en croissance : pour 2023, si le Parlement adopte ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le montant s’élèvera à 68 milliards d’euros, soit 4 milliards d’euros supplémentaires.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

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