Intervention de Michelle Meunier

Hier soir, nous avons débattu de l’instauration d’une redevance solidaire assise sur les revenus des Ehpad privés à but lucratif, au bénéfice de la branche autonomie. L’amendement visant à instaurer cette mesure a été rejeté.

Dans la même logique, à savoir trouver des moyens supplémentaires pour la branche autonomie, nous vous proposons ce soir un amendement qui tend à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus des capitaux mobiliers.

On la sait, la cinquième branche de la sécurité sociale qu’est la branche autonomie a été créée sans financement pérenne. Nous connaissons les besoins dans ce domaine. Le rapport Libault de 2019, tout comme le rapport que j’ai commis avec Bernard Bonne, faisait état d’un besoin de financement annuel de 6 milliards d’euros à partir de 2024 : c’est déjà demain ! Le besoin s’élève même à 9 milliards d’euros à partir de 2030.

Par conséquent, nous proposons via cet amendement une contribution assise sur les revenus des capitaux mobiliers, tels que dividendes, obligations et bons de capitalisation, émis en France et hors de France. Le rendement de cette contribution serait de 1, 5 milliard d’euros annuels. Si le compte n’y est pas, il s’agit d’une première pierre pour abonder cette branche.

Cette contribution servira à s’occuper de nos aïeux, de nos parents et peut-être aussi un jour de nous, tant dans les établissements qu’à domicile.