Intervention de Philippe Mouiller

Pour ma part, je ne soutiendrai pas cet amendement, qui vise, finalement, à créer une taxe supplémentaire, quel que soit le capital imposé.

Notre débat devrait être beaucoup plus global. Or, depuis le début, pour ce qui concerne le financement de la cinquième branche, nous n’avons pas de vision d’ensemble : il faut une stratégie, des objectifs, une connaissance des besoins et une planification des moyens financiers.

L’adoption de cet amendement aurait un coût estimé à 1, 5 milliard d’euros, même s’il convient d’examiner de près une telle estimation. Globalement, il faut traiter les choses avec une autre vision.

Certes, une tranche de la CSG sera intégrée dans les recettes à partir de l’année prochaine, mais ce sera pour atteindre, simplement, l’équilibre de la branche, ce qui est largement insuffisant. Il y a donc urgence à bien définir la stratégie et à trouver des moyens financiers pérennes.

La taxe prévue par cet amendement, qui est un appel lancé au Gouvernement, n’est pas suffisante. J’invite donc ce dernier à nous proposer une véritable loi sur l’autonomie, dotée d’une capacité financière pérenne.