Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 10

Jean-Noël Barrot :

J’apporterai deux éléments en réaction à ce qui a été dit.

Premièrement, la création de la cinquième branche, résultat d’une initiative parlementaire, est évidemment une excellente nouvelle. En effet, la perte d’autonomie est un risque, pour la personne âgée, mais aussi pour la personne qui, au cours de sa vie, bien avant d’atteindre l’âge de la dépendance, se voit touchée par le handicap, qui est couvert par le risque de perte d’autonomie.

Deuxièmement, cette branche n’est pas une coquille complètement vide. §En effet, dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, quelque 33 milliards d’euros ont été inscrits dans ce cadre. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous êtes en train d’examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, ce sont 36 milliards d’euros qui sont prévus.

Comme vous le savez, en 2024, nous aurons un cliquet de 2 milliards d’euros supplémentaires, si bien que, en 2026, la projection est de 42 milliards d’euros, pour cette coquille qui n’est pas complètement vide et qui est perfectible, s’agissant d’une branche résultant d’une initiative parlementaire créée voilà seulement deux ans.

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