Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Cet amendement vise à répondre à une attente exprimée par l’Association des maires de France, une demande légitime qui s’inscrit dans une recherche de bon sens. Il s’agit de la contribution sociale de solidarité des sociétés, plus connue sous l’acronyme C3S.

Le Conseil d’analyse économique a estimé que cette cotisation est « l’impôt le plus nocif, à supprimer en priorité ». En effet, elle présente plusieurs désavantages.

Tout d’abord, elle affecte négativement le processus de production.

Ensuite, elle pénalise l’exportation, car, pour réduire l’impact de la C3S sur leur compétitivité, il devient plus intéressant pour les entreprises françaises de s’approvisionner à l’étranger, où cette taxe n’existe pas.

Enfin, et surtout, la suppression de la C3S coûterait moitié moins à l’État que la compensation de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

À mon sens, il est essentiel de sauvegarder le lien, y compris fiscal, entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Tel est l’objet de cet amendement.