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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 5
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est vraiment très idéologique. Si, par malheur, la disposition qui y est visée devait être appliquée, notre compétitivité s’en trouverait gravement altérée. Au demeurant, les personnes privées de ces revenus au sein de groupes internationaux, comme celui auquel il a été fait allusion, trouveraient certainement bien d’autres modalités pour parvenir à leurs fins. Toute réglementation, toute législation de cette nature dans un monde ouvert et dans le cadre de groupes internationaux est manifestement vouée à l’échec.
Pour cette raison, parmi d’autres, la commission émet un avis tout à fait défavorable.
