Intervention de Jean-Noël Barrot

C’est vrai, il fallait choisir entre la suppression de la C3S ou celle de la CVAE. C’est un choix que nous avons fait voilà un an ou deux, au moment de la relance, lorsqu’une première tranche de la CVAE et une tranche de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, ont été supprimées.

La suppression de la C3S était tentante. En effet, elle frappe le chiffre d’affaires, c’est-à-dire, dans le compte de résultat, un niveau plus élevé que la CVAE. Elle entraîne donc des effets de distorsion et de désincitation plus importants.

Par ailleurs, on peut la soupçonner d’être répercutée en cascade dans les chaînes de production. Potentiellement, elle est donc un peu plus toxique que la CVAE.

S’il a été décidé de supprimer la CVAE, c’est parce qu’il existe d’ores et déjà un abattement de 19 millions d’euros pour la C3S. Si bien que, lorsque vous supprimez la C3S, vous favorisez en réalité les entreprises qui font plus de 19 millions d’euros de chiffre d’affaires, donc qui sont d’une certaine taille.

La suppression de la C3S conduirait à amputer le financement de la branche vieillesse. En outre, elle favoriserait plutôt les services, notamment financiers, que l’industrie.

Pour l’ensemble de ces raisons, liées à la volonté de soutenir les PME et les ETI et de donner un coup de pouce à l’industrie, c’est la suppression de la CVAE qui a été retenue au moment de la relance, dans le cadre du projet de loi de finances.

Vous l’avez dit, il est évidemment indispensable que la suppression de la CVAE soit compensée dans les collectivités. Un certain nombre de débats ont eu lieu sur ce sujet dans les deux assemblées.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques.