Intervention de Françoise Gatel

Vous avez raison, monsieur le ministre, il s’agit d’une décision et d’un choix du Gouvernement, qui lui appartiennent.

Je veux rassurer mon excellente collègue rapporteure générale. Il s’agit non pas de supprimer des recettes, mais de prévoir une compensation de l’État en faveur de la branche vieillesse. C’est la même chose concernant la compensation de l’État aux territoires de la CVAE !

Monsieur le ministre, vous le savez, puisque vous connaissez bien le dossier, le Conseil d’analyse économique a estimé, en 2019, que la C3S était l’impôt le plus toxique, dans la mesure où il pénalise la production et l’exportation.

Si j’ai bien entendu votre réponse, je vous invite à poursuivre la méditation à laquelle je vous encourageais tout à l’heure !