Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 11, amendement 466

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

J’ai cosigné l’amendement n° 466 rectifié bis, et je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit.

Simplement, je le rappelle, les entreprises ont besoin de visibilité. Changer tous les ans de système, c’est tout simplement insupportable. Si la C3S a été diminuée en 2016, après l’instauration d’un abattement, elle devait être totalement supprimée en 2017. Or tel n’a pas été le cas. Nous ne devrions donc pas avoir ce débat.

Par ailleurs, je soutiens le lien entre les impôts et les territoires, qui est essentiel, alors même que la taxe d’habitation a déjà été supprimée par le Gouvernement.

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