Intervention de Laurence Cohen

À l’heure actuelle, l’assurance maladie prend en charge 80 % des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux, mais la répartition de la dépense par type de soins est très contrastée et démontre que les soins de ville représentent la première dépense pour les ménages.

Selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 89 % des personnes les plus pauvres ont une complémentaire santé, contre 95 % dans la population générale. Les retraités, eu égard à leur âge, ont les cotisations les plus élevées, ainsi que les personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques, qui ne peuvent pas travailler, les chômeurs et les travailleurs indépendants, qui doivent prendre une complémentaire de santé individuelle au prix fort et non déductible des impôts.

Face aux inégalités dans l’accès aux complémentaires de santé et dans les couvertures qu’elles proposent, ainsi que face au coût pour les assurés sociaux et l’État, nous défendons le projet d’un remboursement des dépenses de santé à 100 % par la sécurité sociale.

Cet amendement a pour objet de reprendre une proposition de loi déposée par notre groupe en juin dernier visant à restaurer une sécurité sociale solidaire, avec la suppression des barrières financières et des dépassements d’honoraire, à remplacer la notion de panier de soins par celle de « soins prescrits », à étendre les remboursements aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap et à intégrer l’aide médicale d’État au régime général d’assurance maladie.

Notre amendement tend donc à rétablir les cotisations du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, pour assurer le financement intégral des dépenses de santé par l’assurance maladie, en renouant ainsi avec les principes originels de la sécurité sociale.

Le remboursement des dépenses de santé à 100 % par l’assurance maladie entraînera une réorientation des mutuelles vers leurs missions de prévention et de promotion de la santé, en organisant et en développant les centres de santé, mais aussi en assurant la gestion des établissements médicaux et médico-sociaux.

Enfin, je tiens à rassurer notre collègue André Reichardt : pour nous, la perte d’autonomie sera tout simplement prise en charge par l’assurance maladie.