Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 11

Jean-Noël Barrot :

Je veux simplement le rappeler, les allégements de charges ne sont pas tout à fait des cadeaux faits aux entreprises, puisqu’ils ont permis, en stimulant les créations d’emplois, de contribuer au financement de la sécurité sociale.

Nous avons connu, au cours des cinq années qui viennent de s’écouler, la création nette, particulièrement dynamique dans les départements les plus pauvres de notre pays, d’un million d’emplois.

Comme vient de le dire Mme la rapporteure générale, l’intention est constante et sans doute louable, mais revenir sur ces allégements de cotisations de manière assez brutale, comme vous le proposez, madame la sénatrice, reviendrait à inverser cette trajectoire, qui a permis non seulement de créer de l’emploi, en particulier de l’emploi industriel dans les départements les plus fragiles, mais aussi de financer la protection sociale.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.

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