Intervention de Olivier Henno

Cet amendement, cher à mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a pour objet le maintien des seniors dans l’emploi, ainsi que l’employabilité des seniors.

Il s’agit de créer un index senior permettant d’observer la politique mise en œuvre par les entreprises concernant l’intégration et le maintien dans l’emploi des seniors. Ainsi, en deçà d’un certain seuil qui sera défini par décret en Conseil d’État, l’entreprise verra diminuer le bénéfice des exonérations globales, qui subira un abattement de 10 %.

Par ailleurs, sans amélioration de cet index sur trois ans, le montant total de l’exonération sera annulé. Au-delà d’un certain seuil défini par le même décret, l’absence d’évolution positive de l’index ne justifiera pas l’annulation de l’exonération.