Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Nos collègues centristes reprennent ici le dispositif d’un amendement, régulièrement déposé par notre groupe depuis des années, pour réduire les exonérations de cotisations sociales des entreprises qui ne signent pas d’accords relatifs à l’égalité professionnelle.

En l’espèce, il s’agit de créer un index emploi des seniors et de réduire le montant de l’exonération en fonction du nombre de salariés en fin de carrière dans l’entreprise. Nous partageons l’idée que moduler le taux de cotisation sociale des entreprises peut avoir un effet incitatif sur le comportement des employeurs et, en l’occurrence, sur le maintien des seniors dans les effectifs.

Pour rappel, en quinze ans, le taux d’emploi des seniors est passé de 38 % à 56 %, mais il demeure inférieur à la moyenne européenne. Il faut inciter les employeurs à conserver les seniors dans les entreprises, plutôt que les licencier à 55 ans.

Pour ces raisons, nous soutiendrons cet amendement ; nous attendons le soutien de nos collègues centristes à notre amendement n° 769 rectifié, qui sera examiné dans quelques minutes et dont l’objet est de supprimer l’exonération de cotisations pour les entreprises ne concluant pas d’accord relatif à l’égalité professionnelle.