Intervention de Jean-Noël Barrot

En réponse à M. Savary, dans l’objet de l’amendement de Jean-Marie Vanlerenberghe, il est fait référence à l’article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, qui n’est autre que le régime d’exonération applicable aux zones de revitalisation rurale. Telle n’était peut-être pas l’intention de l’auteur de cet amendement, mais c’est bien ce qui est écrit.