Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a de nouveau pour objet de conditionner, pour les multinationales, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de contreparties écologiques et sociales.

En 2020, la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations patronales a représenté un coût de 22 milliards d’euros pour la sécurité sociale, compensé par le budget de l’État. À l’époque on parlait, à grand renfort de pin’s, de 1 million d’emplois créés, mais ce chiffre s’est révélé largement surévalué.

Il s’agit donc d’une pure et simple dépense publique, au coût exorbitant. Il a de surcroît été établi que cette politique était inefficace en matière de création d’emplois : elle a créé 350 000 emplois ; je vous laisse faire la division pour déterminer le coût de chaque emploi…

Aussi, au regard du coût financier de ce dispositif à l’utilité économique très contestable et contestée par les organismes de statistiques, nous proposons une mesure cumulative permettant de s’assurer que ces allégements présentent une réelle utilité pour notre société.

S’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique, l’enjeu est immense : loin des engagements des accords de Paris, la trajectoire actuelle d’évolution des températures, il est bon de le redire, conduit à une hausse globale comprise entre 3, 3 et 5, 7 degrés Celsius en 2050. Or, selon le Giec, une planète réchauffée de 5 degrés est tout simplement inhabitable pour l’humanité…

« Le monde file vers une catastrophe mondiale », alertait, le 28 octobre dernier, le secrétaire général de l’ONU, tout en s’indignant : les engagements des États ne sont « pitoyablement pas à la hauteur ».

C’est donc parce que nous nous trouvons actuellement au cœur de défis sociaux et écologiques critiques que nous devons enfin adopter des mesures incitatives, afin d’accélérer la mise en œuvre des transformations nécessaires par l’ensemble des acteurs de la société.