Intervention de Mélanie Vogel

Je souhaite plaider la cause de l’amendement n° 722.

Nous avons présenté, au début du débat, une proposition similaire visant à conditionner les aides versées aux entreprises au respect de contreparties environnementales, sociales et relatives à l’égalité des genres. On nous a répondu que notre proposition était trop floue et qu’elle n’était pas assez opérationnelle.

Cette fois, le dispositif que nous vous soumettons est bel et bien opérationnel ! Cet amendement vise les très grandes entreprises, soit environ 250 sociétés en France, qui touchent à peu près un tiers des exonérations de charges dont il est question. Vous pouvez ne pas être d’accord avec les critères posés ; en tout cas, ils sont très précis et très opérationnels.

Quand on a tant d’appétence à contrôler les millions de personnes qui touchent 598 euros de RSA par mois ou qui perçoivent l’allocation de rentrée pour vérifier qu’elles la dépensent bien – au hasard, en gommes et en crayons et non en tablettes informatiques… –, quand on a tant d’appétence à contrôler que les associations dépensent bien leurs subventions comme il faut et qu’elles font bien certifier leurs comptes, on montre un peu d’empressement à contrôler ces 250 entreprises qui touchent des milliards d’euros !

Il s’agit seulement de savoir si la solidarité nationale profite à des entreprises dont les activités nous mettent sur le chemin d’un monde vivable ou sur celui d’un monde invivable. Or, apparemment, on ne veut pas le savoir…

Dois-je comprendre qu’on ne veut pas savoir si les dizaines de milliards d’euros que l’État dépense ainsi servent à ce que le monde soit juste ou à ce qu’il soit injuste ? C’est incompréhensible : c’est de la mauvaise gestion !