Intervention de Jean-Noël Barrot

Je le rappelle, ce « bandeau famille » des exonérations, c’est en 2015, sous François Hollande, qu’il a été institué. Bien sûr, on a le droit de se tromper ; c’est la raison pour laquelle il est essentiel que chaque niche fiscale et chaque niche sociale fassent l’objet d’une évaluation.

La nouvelle loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale prévoit que chaque niche sociale sera désormais évaluée tous les trois ans. C’est au printemps de 2023 que sera remis le rapport triennal sur l’efficacité du bandeau famille. L’occasion nous sera donnée alors de mener ce débat.