Intervention de Raymonde Poncet Monge

La crise sanitaire que nous traversons depuis 2020 a eu pour conséquence une forte dégradation du solde de la sécurité sociale, qu’il s’agisse du déficit du régime général ou du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et de l’économie mondiale.

En matière d’accès aux soins, la politique d’investissement doit se poursuivre, pour combler le sous-investissement constaté depuis plus de vingt ans, diminuer sensiblement le taux de vétusté – je pense, notamment, à l’hôpital public –, renforcer la résilience de notre système de santé face au changement climatique et aux possibles pandémies – nous sommes entrés dans l’ère des pandémies – et préparer l’ensemble du système de soin à affronter le changement démographique.

Depuis 2013 et jusqu’à sa suppression en 2019, le CICE a représenté une perte de recette annuelle de près de 22 milliards d’euros pour les comptes de l’État. Malgré l’inefficience de ce dispositif, il a été transformé depuis lors en une réduction des cotisations patronales, qui représente un manque à gagner important pour les recettes de la sécurité sociale sans toujours être compensé à cette dernière.

Cet amendement vise donc à abroger les dispositions introduites par l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 et concrétisées au travers de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.