Intervention de Laurence Cohen

Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires représentent, en 2021, quelque 83 % du montant de l’ensemble des mesures d’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Ils comprennent trois dispositifs juridiques distincts.

Premièrement, la réduction générale dégressive jusqu’à 1, 6 Smic, applicable depuis 2005, qui permet d’exonérer au niveau du Smic la totalité des cotisations et des contributions obligatoires.

Deuxièmement, la réduction de 1, 8 point des cotisations d’allocations familiales sur toutes les rémunérations inférieures à 1, 6 Smic en 2015 et à 3, 5 Smic depuis 2016 versées par les employeurs éligibles à la réduction générale dégressive.

Troisièmement, la réduction de six points des cotisations d’assurance maladie sur toutes les rémunérations inférieures à 2, 5 Smic versées par les employeurs éligibles à la réduction générale dégressive, applicable depuis le 1er janvier 2019.

L’ensemble de ces dispositifs, désormais compilés sous le vocable d’« exonérations Fillon », représente la bagatelle de 26 884 000 000 euros, soit plus que les suppressions de cotisations du CICE, qui coûtent 24, 5 milliards d’euros. Quel gâchis, quel argent perdu, qui ne peut que faire défaut aux hôpitaux, au secteur de la santé et au secteur médico-social !

Quels sont les effets de ces exonérations, qui grèvent le budget de la sécurité sociale, mais aussi celui de l’État, ce dernier les compensant en partie ?

Les rapports sont unanimes pour dénoncer des exonérations, qui contribuent à maintenir une partie des travailleurs à de bas niveaux de rémunération et de qualification. Aussi, mes chers collègues, les exonérations, stop ou encore ?