Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le fossé entre le salaire horaire brut moyen des femmes et celui des hommes ne se résorbe que fort lentement, malgré les lois successives en matière d’égalité professionnelle.

Selon une étude du ministère du travail réalisée auprès de 40 000 entreprises françaises de plus de cinquante salariés, seulement 6 % de ces dernières versent des salaires égaux pour leurs employés. Pour les entreprises de 1 000 salariés, seulement 1 % d’entre elles sont exemplaires.

Il nous semble important d’aller plus loin que les mesures qui ont qui ont été prises contre les inégalités salariales. Nous sommes en 2022, mes chers collègues, il est grand temps que l’égalité progresse et que la République soit à la hauteur de son principe d’égalité.

Il convient donc au minimum de conditionner les aides aux entreprises à des critères d’égalité stricts et encadrés. Il est absolument nécessaire d’instaurer une différence entre les entreprises vertueuses – il en existe quelques-unes – et celles qui ne respectent pas la loi. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation inégalitaire entre les femmes et les hommes sur le marché du travail.

Ainsi, à partir du 4 novembre, à neuf heures dix, les Françaises travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la loi telle qu’elle est rédigée, je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Il faut opter pour une autre approche, afin de garantir une égalité salariale effective entre les hommes et les femmes. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement.

La responsabilisation par la pénalité est nécessaire, d’autant que l’égalité entre les hommes et les femmes est érigée en priorité interministérielle. Soyons donc dans l’action et la responsabilité, mais soyons aussi et surtout cohérents, d’où la nécessité de voter notre amendement !

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