Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les grandes entreprises françaises ont versé, au cours du deuxième trimestre 2022, des dividendes à un niveau encore jamais atteint : 44, 3 milliards d’euros, soit 33 % de plus par rapport à 2021 en France !

Je rappelle que ces entreprises du CAC 40 ont bénéficié pendant la pandémie de près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, de 110 milliards d’euros dans le cadre du plan d’urgence, de baisses d’impôts, d’une aide de 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance, du chômage partiel pour 31 milliards d’euros, enfin, de reports ou d’annulations de cotisations sociales et de charges fiscales pour 76 milliards d’euros…

Aider les entreprises en période de crise se justifie quand il s’agit des plus fragiles, mais non quand il s’agit de celles du CAC 40, qui profitent de la crise pour réaliser encore plus de bénéfices.

Dans la mesure où ces entreprises ont bénéficié du filet de sécurité de notre sécurité sociale, il serait parfaitement logique de soumettre à cotisations sociales leurs revenus financiers.

Face à un contexte inflationniste et à une crise énergétique inédite, mais également face à la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour financer notre système de santé, nous proposons de mettre à contribution les montants versés aux actionnaires aux taux actuels des cotisations sociales employeurs de la sécurité sociale.

Il s’agit aussi d’une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail. J’espère donc que cet amendement sera voté unanimement.