Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la sénatrice, en élevant à 70 % la fiscalité sur les dividendes, deux publics que vous ne voulez pas affecter seraient concernés : les propriétaires de petites PME, pour lesquels le dividende est la modalité principale de rémunération, et les 3 millions de salariés actionnaires, qui se verraient frapper d’un taux de prélèvement de 70 %.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.