Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations sociales, ou désocialisation, des heures supplémentaires.

En vigueur depuis 2019, cette mesure a été renforcée par les mesures d’urgence économique et sociale. Elle est souvent présentée, à tort, comme une mesure de partage de la valeur pour les Français.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11, 31 % et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond. La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié ce seuil d’exonération fiscale, qui est désormais fixé à 7 500 euros.