Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. La mesure instaurée en 2019 consiste en une exonération de la totalité des cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées et rémunérées.

Concrètement, sont exonérées les cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Plus concrètement encore, ce dispositif entraîne une perte de recettes de 1, 9 milliard d’euros par an pour la sécurité sociale, comme l’a reconnu le ministre de l’économie dans une réponse à une question écrite d’un sénateur en mai 2021.

Qu’est-ce qui pousse ce gouvernement à croire que le renforcement du pouvoir d’achat passe par la sape de la protection sociale dans son autonomie financière, limitant sa capacité à répondre aux besoins sociaux ?

On trouve dans la presse des chiffres éloquents : les gains seraient de 50 euros par mois pour un salarié qui touche 1 500 euros mensuels et de 13 euros pour un salarié au Smic… On espère que ce salarié n’aura pas à s’acquitter d’un forfait patient urgences (FPU) !

D’après l’ouvrage annuel de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Minima sociaux et prestations sociales, les prestations sociales ont diminué le taux de pauvreté de 7, 6 points en 2019.

De la même manière, le nombre inquiétant de nos concitoyens qui renoncent aux soins et aux prestations sociales malgré un emploi devrait nous convaincre de ne jamais opposer le salaire immédiat – pouvoir d’achat – et le salaire socialisé – cette part mutualisée réalise l’ambition du « seuil de bonheur social » qui nous anime encore.

Si ces idéaux ne vous convainquent pas, mes chers collègues, lisez la note de l’économiste Éric Heyer, directeur du département analyse et prévention de Sciences Po, qui relevait que « l’effet négatif – hausse du temps de travail et pertes d’emploi – d’une telle mesure sur l’emploi l’emporterait légèrement sur l’effet positif – gains de pouvoir d’achat et de compétitivité ».