Intervention de Philippe Marini

Il est très injuste d’appeler ce dispositif « niche Copé », puisque c’est moi-même qui en avais pris l’initiative, et ce avec l’assentiment du ministre du budget de l’époque. En accusant ce régime de tous les maux, on jette par là même l’opprobre sur Jean-François Copé, qui, en réalité, n’a fait que réserver une suite favorable à une initiative parlementaire.

Soyons sérieux : depuis l’origine, le coût estimé de la dépense fiscale liée à ce régime est totalement irréaliste. Si nous ne nous étions pas alignés sur le mécanisme en vigueur dans la plupart des États européens comparables au nôtre, si nous n’avions pas offert à notre pays ce surcroît de compétitivité, un grand nombre des opérations à partir desquelles est calculé, fictivement, le manque à gagner résultant du « régime Copé » n’auraient jamais eu lieu tout simplement parce que leurs initiateurs en auraient été dissuadés par la fiscalité en vigueur.

Nous avons souvent débattu de ce sujet.

La commission, en cohérence avec ses positions antérieures, est majoritairement défavorable à cet amendement.