Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet été, le régime des exonérations a été étendu aux entreprises de 20 à 250 salariés pour les heures supplémentaires, et le principe de la monétisation des RTT a été acté, sur proposition de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Vous proposez d’exonérer la part patronale de la monétisation des RTT, ce qui ne nous paraît pas conforme à l’objectif initial, à savoir rendre du pouvoir d’achat aux salariés.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.