Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 12

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Nous proposons, par cet amendement, de créer une cotisation spécifique sur les revenus dépassant cinq plafonds annuels de la sécurité sociale, afin de contribuer au financement de la Sécurité sociale.

Je formulerai un rappel historique. Au mois de mars 1944, le CNR (Conseil national de la résistance) – le vrai, car on utilise ces jours-ci ce sigle de façon indue ! – propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Les ordonnances des 4 octobre et 19 octobre 1945 créent une organisation de la sécurité sociale, qui garantit à chacun de disposer en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance, ainsi que celle de sa famille dans des conditions décentes.

Selon un récent rapport d’Oxfam, les cinq premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis le début de la pandémie. Elles possèdent à elles seules autant que les 40 % les plus pauvres en France, si bien qu’il serait possible de quadrupler le budget de l’hôpital public avec les 236 milliards supplémentaires engrangés en dix-neuf mois par les milliardaires français. On est vraiment loin des principes défendus par le CNR !

De nombreux leviers existent pour permettre à la sécurité sociale d’être à l’équilibre, sans contraindre les budgets qui pèsent sur l’hôpital en particulier. La logique redistributive et le principe de solidarité collective au cœur de l’histoire et du fonctionnement de la sécurité sociale doivent être renforcés.

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