Intervention de Monique Lubin

Nous proposons de supprimer le transfert à la Cades de 17, 7 milliards d’euros de dette.

Le Gouvernement a décidé de faire supporter le coût du covid-19 par la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Cades, venant gonfler le montant de dette que cette caisse est censée rembourser.

Pourtant, les dépenses liées au covid-19 ne relèvent pas intégralement des missions ordinaires de la branche maladie ; sa prise en charge par la dette de l’État nous paraît plus pertinente.

Si l’on prend en compte ces 17, 7 milliards d’euros, les administrations de sécurité sociale dégagent un fort excédent : 0, 5 point de PIB en 2022 et 0, 8 point en 2023. Cela permettrait à la sécurité sociale d’être en excédent et d’accroître ses investissements dans le système de santé.

Enfin, je crois me souvenir que, à l’époque où ce transfert a été décidé, peu de sénateurs approuvaient cette mesure…