Intervention de Laurence Cohen

J’ai déjà abordé, ainsi que d’autres collègues, la question du principe de l’égalité salariale, qui est inscrit dans la loi depuis 1972. Cinquante ans plus tard, on en est encore loin : en 2022, selon les statistiques d’Eurostat, les femmes gagnent en moyenne 15, 8 % de moins que les hommes en France.

Nous vous proposons que les entreprises qui emploient plus de 20 % de salariés travaillant moins de vingt-quatre heures hebdomadaires subissent une majoration de 10 % de leurs cotisations.

Vous le savez, ce sont en majorité les femmes qui subissent les temps partiels. Notre objectif est de limiter le recours au temps partiel lorsque celui-ci est subi, ce qui est majoritairement le cas.

Nous déposons régulièrement cette disposition, qui est tout aussi régulièrement rejetée. Mais nous sommes opiniâtres, tout comme vous… Je vous le dis franchement, le Sénat devrait faire quelque peu évoluer sa conception de l’égalité entre les femmes et les hommes !

Il existe aujourd’hui des moyens pour sanctionner les comportements les moins vertueux, notamment la pénalité prévue à l’article L. 2242-8 du code du travail, laquelle peut atteindre 1 % de la masse salariale en cas de non-conclusion d’un accord ou d’un plan relatif à l’égalité professionnelle.

Pour autant, ces pénalités sont très rarement appliquées et interviennent uniquement a posteriori. Et je puis vous dire que le nombre d’entreprises ayant dû les payer est infinitésimal. Il faut absolument y remédier !