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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les dispositions de l’article 5 bis constituent un retour en arrière par rapport au dispositif adopté dans la dernière loi de finances.
Nous avions eu beaucoup de peine à passer le rabot sur les régimes fiscaux en vigueur outre-mer. Nous avions consacré à cette entreprise une énergie considérable, pour un résultat qui, si modeste soit-il, doit être malgré tout préservé. De fait, il est décevant de constater que l’on voudrait revenir sur cette décision de responsabilité budgétaire.
