Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Notre groupe dépose chaque année cet amendement visant à remédier à une situation vécue comme une injustice par les hôpitaux et les Ehpad publics.

Actuellement, la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de la taxe sur les salaires. Ainsi, les collectivités territoriales, les universités, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les régies publiques et l’Établissement français du sang (EFS), entre autres, sont exonérés de cette taxe.

Par cohérence, nous demandons que les hôpitaux soient exonérés de la taxe sur les salaires, tout comme les Ehpad publics, lesquels, contrairement aux Ehpad privés, ne bénéficient pas des exonérations du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). La suppression de cette taxe permettrait de redonner plus de 5 milliards d’euros aux hôpitaux, qui en ont bien besoin.

En 2019, la ministre de la santé avait rejeté notre amendement au motif que les services du ministère travaillaient alors sur une refonte du barème.

En 2020, elle l’avait également repoussé, parce qu’un rapport sur le sujet était en cours de rédaction.

En 2021, la même ministre l’avait refusé une nouvelle fois, arguant que les recettes de la taxe sur les salaires étaient réinjectées dans les différentes branches de la sécurité sociale et que l’adoption de notre amendement entraînerait une réduction des crédits des autres branches.

Nous avons hâte de connaître l’avis que donnera, en cette année 2022, le nouveau ministre de la santé !