Intervention de Jean-Noël Barrot

Je suis défavorable à la suppression de l’annexe B, et cela pour trois raisons.

Premièrement, le Haut Conseil des finances publiques a jugé que les prévisions du Gouvernement en matière de masse salariale et d’inflation étaient crédibles. Les problèmes liés aux incertitudes et aux aléas qu’il a soulevés sont liés à la conjoncture, et non, je le redis, aux prévisions que nous avons retenues. Mais il vous appartient évidemment, mesdames, messieurs les sénateurs, de contester ces prévisions.

Deuxièmement, peut-être auriez-vous pu justement amender l’annexe B ou la faire évoluer, car, vous le savez, cette annexe répond à une obligation organique : si vous la supprimez, le texte n’est pas conforme à la Constitution. Il aurait donc fallu la modifier pour la faire correspondre aux prévisions que vous jugez pertinentes.

Troisièmement, mercredi dernier, vous avez voté cette trajectoire de la sécurité sociale en adoptant la loi de programmation des finances publiques (LPFP) présentée par mon éminent collègue Gabriel Attal. Vous me verriez bien peiné si vous rejetiez ce soir cette trajectoire de la sécurité sociale que je défends devant vous !