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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 15, amendements 810 809
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’ensemble constitué de l’article 15 et de l’annexe B est supprimé, et les amendements n° 810 et 809 n’ont plus d’objet.
