Cet amendement a pour objet que tout nouveau dispositif d’exonération sociale soit accompagné de la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent.
Nous partons d’un constat simple : au cours des premier et deuxième trimestres de 2021, le taux de marge des entreprises s’est envolé, selon l’Insee, aux alentours de 36 %, son plus haut niveau depuis 1949, date à laquelle l’institut a commencé à mesurer ce ratio.
En même temps, le montant total des aides publiques reçues par les entreprises atteint 8, 4 % du PIB, selon les chercheurs de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). Ce taux est l’un des plus élevés de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) !
Notre proposition est donc simple : cesser d’endetter les finances publiques avec des dispositifs d’exonération peu efficaces et coûteux.