Intervention de Jean-François Longeot

Nous entendons ce matin M. Stanislas Bourron, candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Vous trouverez des éléments biographiques sur notre application Demeter.

Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote. Je rappelle que cette nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Cette audition est publique, ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat.

À l'issue, nous procéderons au vote à bulletin secret. Je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédera à votre audition d'ici la fin de ce mois de novembre.

Je rappelle également que si vous êtes devant nous aujourd'hui, c'est parce que le Sénat a souhaité prévoir l'audition du directeur général pressenti de l'ANCT par les commissions permanentes compétentes du Parlement, dans le cadre d'une proposition de loi organique qui avait été adoptée conjointement à la proposition de loi ordinaire portant création de l'ANCT. Il s'agit de la loi organique du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'ANCT.

Notre rapporteur, Fabien Genet, va conduire votre audition. Vous pourrez nous présenter votre candidature et nous faire part de vos motivations, avant de répondre aux premières questions du rapporteur. Puis, mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour et nous aurons une ou plusieurs séquences de questions-réponses.