Intervention de Stanislas Bourron

L'aménagement du territoire n'est-il plus qu'un empilement de programmes ? Je vous accorde que la logique de programmes budgétaires s'est beaucoup développée, pour répondre à des problématiques précises, mais il y a des outils de cohérence, en particulier les CRTE, qui visent à traiter les projets de territoire, en transversalité. Les programmes ont du sens, par exemple « Coeur de ville » ou « Territoires d'industrie », et sont des leviers pour agir précisément sur des sujets identifiés.

L'inclusion numérique est un sujet majeur, je l'évoquais dans mon propos liminaire, le plan de relance y consacre une enveloppe globale de 250 millions d'euros. Les aidants numériques se déploient rapidement, la question de leur pérennisation est bien identifiée. Il faut compter aussi avec les quelque 3 700 conseillers numériques déjà déployés dans des collectivités, les associations, qui contribuent à accompagner les populations les moins à l'aise avec l'outil numérique.

L'évaluation n'est pas suffisamment partagée, je suis d'accord. Elle est essentielle, il y a des rapports parlementaires et d'inspections générales, par exemple sur le zonage et les outils classiques. C'est moins vrai sur des programmes plus récents. Il faut intégrer les évaluations, pour avoir cette dimension critique que vous appelez de vos voeux et qui passe, effectivement, par la capacité d'arrêter les programmes qui ne fonctionnent pas bien, ou les réorienter.

Comment organiser le guichet unique ? Je n'ai pas cité tous les acteurs, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ont un rôle clé en matière d'ingénierie, mais aussi les syndicats mixtes, et les syndicats départementaux sur la voirie, sur l'électricité, avec des compétences très utiles, aussi bien que les parcs régionaux. Les acteurs sont très nombreux, c'est pourquoi il faut une coordination, c'est le rôle des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT).

Peut-on mettre à disposition des analyses territorialisées ? C'est l'objet des deux observatoires dont dispose l'ANCT, l'Observatoire de la politique de la ville et l'Observatoire des territoires. Ils produisent déjà des documents très riches, sur le développement économique, les dynamiques territoriales, comme le faisait avant la Datar. Ces observatoires ont vocation à alimenter les territoires, avec le soutien de l'Insee, avec les ministères, pour un regard territorial sur nos politiques publiques. Il faut encourager la pratique des diagnostics partagés dans la définition des politiques publiques.

Sur la transition écologique, le ministre Christophe Béchu sera mieux à même de vous répondre, en particulier sur le fonds vert, créé pour accompagner les territoires par des investissements sur la rénovation thermique et la transition écologique. Ce fonds comportera un volet dédié à l'ingénierie, pour accompagner les territoires dans leur réflexion sur leur transition écologique. Plusieurs lots prévoient déjà cet accompagnement, autour de la rénovation des bâtiments, cela intéresse bien sûr l'ANCT.

Quelle place pour le niveau régional ? Un rapport de l'inspection générale de l'administration, l'an dernier, a appelé à remettre la région dans le jeu, c'est décisif pour la coordination - car c'est à cette échelle que les grands opérateurs ont leur représentation, c'est à cette échelle qu'on peut définir les stratégies, tandis que le déploiement relève plutôt de l'échelon local.

L'accompagnement des territoires dans la transition écologique passera par les CRTE, certains n'ont peut-être pas bien identifié cet enjeu et il faudra y revenir pour mieux y faire valoir les questions écologiques. L'accompagnement de l'État peut passer par le soutien de l'ANCT, sur la rénovation thermique ou la sobriété foncière par exemple.

Les commissariats de massifs sont les bras armés du programme « Montagne », ils ont contribué à identifier les sites de déploiement des politiques publiques - et ils ont un bel avenir devant eux, eu égard aux enjeux de tourisme durable et des modèles économiques en cours de mutation pour les massifs montagneux.

Enfin, le ministre Christophe Béchu pourra vous répondre sur la demande de déconcentrer le fonds vert.