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Intervention de Stanislas Bourron
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2022 à 9h15
Proposition de nomination de m. stanislas bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct en application de l'article 13 de la constitution — Examen du rapport
Les effectifs des services territoriaux de l'État ont cessé de baisser, depuis deux ans, après une décrue qui a pu effectivement poser des problèmes pour avoir des interlocuteurs. Cela dépasse mes compétences, mais il y a bien un souhait de proximité - le Président de la République l'a exprimé. L'État veut disposer d'agents à l'écoute des territoires.
Le soutien aux espaces France services fait débat. Le programme 112 apporte un financement de 15 000 euros par structure, auquel s'ajoutent 15 000 euros venus d'autres ministères et le fonds inter-opérateurs - il y aura peut-être aussi à débattre du montant. L'État intervient également à travers d'autres dispositifs, par exemple via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore les politiques de formation. Ce soutien aux espaces France services est pérenne, l'objectif est de soutenir France services et d'améliorer le service, l'État s'y engage.
La définition d'un « indice de décrochage » de territoires serait très intéressante, pour prendre en compte l'évolution dans le temps, la dynamique temporelle. Cela est déterminant pour mieux établir le diagnostic.
