Intervention de Didier Mandelli

Avis défavorable à l'amendement n° 11, aux amendements identiques n° 54 et 180, aux amendements n° 82, 435, 298, aux amendements identiques n° 93, 119 rectifié et 181, aux amendements n° 619, 297, 400, aux amendements identiques n° 246 et 477, aux amendements identiques n° 41 et 367, aux amendements n° 117, 333, 55, 118, 255, 605, aux amendements identiques n° 107 et 123 rectifié, ainsi qu'aux amendements identiques n° 56, 247 et 475. Je sollicite l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 94 et 120 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 95 et 121 rectifié.