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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 5 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :En effet, il abaisse le plafonnement des niches fiscales outre-mer. Certes, son impact doit être examiné de manière plus approfondie, quant à l’économie des territoires concernés. Cependant, le dispositif présenté préserve une partie de l’article 5 bis en maintenant un plafonnement plus favorable pour la défiscalisation du logement social, que nous venons d’évoquer et auquel nous avons accepté, ensemble, de réserver un traitement lui-même plus favorable.
Aussi, monsieur le ministre, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
