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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2022 à 9h15
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen des amendements de séance
Jean-François Longeot, président :La discussion des amendements en séance publique peut en effet donner lieu à des regroupements lorsqu'ils portent sur des dispositions incompatibles entre elles, en partant de l'amendement le plus éloigné du texte. L'adoption de l'un d'eux a pour conséquence de faire tomber un ou plusieurs autres amendements de cette même discussion.
