Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Suite de l'examen des amendements de séance
Jean-François Longeot, président :Je vous propose de suivre les propositions de la commission des affaires économiques concernant les irrecevabilités s sur les amendements de séance sur les articles du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont l'examen lui a été délégué par notre commission.
En conséquence, les amendements n° 394, 417, 217, 353, 340, 84, 10 rectifié bis, 15 rectifié, 68 rectifié ter, 219, 613, 206 rectifié bis et 81 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
