Intervention de François Baroin

Le rapporteur général ne va pas être déçu puisqu’il accorde sa confiance au Gouvernement, et je l’en remercie. En effet, l’avis est défavorable.

Madame Schurch, pardonnez-moi de le préciser, ilest d’ailleurs assez surprenant que le groupe auquel vous appartenez soutienne une telle mesure, car elle est à l’opposé des revendications, par ailleurs légitimes et soutenues par le Gouvernement, d’un certain nombre de parlementaires proches de vos idées, qui tentent, à juste titre, de préserver coûte que coûte un outil de défiscalisation dérogatoire au droit commun afin d’irriguer les politiques publiques et de résoudre des problèmes trois fois plus importants outre-mer qu’en métropole.

Nous avons demandé un effort à l’outre-mer : il participe. Nous avons mis en place, au travers de commissions, des dispositifs destinés à évaluer les risques en matière de finances publiques sur un certain nombre de dossiers. Je pense au photovoltaïque. Nous trouverons des pistes d’atterrissage consensuelles qui permettront d’éviter tout emballement du dispositif et de le refroidir.

Toutefois, il ne faut pas aller trop loin et, en l’occurrence, abaisser de 36 000 à 20 000 euros le plafonnement des niches, c’est rendre très difficiles des fléchages de financements par ailleurs utiles sur le plan économique.

En revanche, et c’est de la responsabilité de Bercy, nous devons être particulièrement scrupuleux quant à l’octroi des agréments concernant les projets de défiscalisation. De ce point de vue, dans la méthode en interne, et compte tenu des tensions budgétaires, nous sommes évidemment très attentifs à l’évolution de ces demandes de projets.

Aussi, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement.