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Intervention de Guillaume Chevrollier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2022 à 16h30
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 541
Guillaume Chevrollier :Mes chers collègues, par coordination avec les travaux de nos collègues de la commission des affaires économiques, je vous propose de déclarer irrecevable l'amendement n° 541 de M. Sebastien Pla au titre de l'article 45 de la Constitution.
La liste des amendements déclarés comme cavaliers législatifs que nous avons approuvée au début de notre audition sera donc ainsi complétée.
La réunion est close à 19 h 20.
