Intervention de Guy Fischer

Le Gouvernement, nous le savions déjà, est coutumier de grands textes de loi qui peuvent apparaître comme « fourre-tout », et qui permettent de dissimuler à volonté de graves atteintes aux acquis fondamentaux des salariés de notre pays.

Ce projet de loi ne fait pas exception à cette triste règle. En effet, vous proposez, monsieur le ministre, de manière insidieuse, de démanteler la médecine du travail dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites.

En effet, les missions actuelles des médecins du travail que sont le conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, la conduite d’actions de santé au travail seraient confiées aux directeurs des services de santé au travail. Autrement dit, c’est un salarié de l’entreprise qui sera garant de l’indépendance du médecin du travail.

Le projet de loi organise donc clairement la perte de l’indépendance de l’action du médecin du travail. Cela contrevient totalement aux principes fondateurs de la médecine du travail.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’intervention de médecins non spécialistes, déconnectés de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail. Cela ne peut conduire qu’à une baisse évidente de la qualité de la médecine du travail.

Tous ces points ont été soulevés depuis des mois, tant par les médecins du travail que par le Conseil national de l’ordre des médecins. Il n’y a eu aucune véritable concertation avec ces professionnels. Votre projet de loi méprise totalement l’avis des professionnels de la médecine du travail.

Ce sujet de grande importance est traité en catimini, au détour d’un article, noyé dans la masse législative, mais nous sommes vigilants.

Il aurait mérité un véritable débat et un texte de loi autonome. Mais le Gouvernement, féru de cavaliers législatifs, préfère revenir de manière déguisée sur tous les fondements de la médecine du travail, à savoir une médecine indépendante centrée sur les risques professionnels. À la dérobée, le Gouvernement prévoit l’appropriation par les employeurs des moyens de contrôle de la santé au travail des salariés et organise sciemment la gestion de la pénurie des médecins du travail.

Cependant, personne n’est dupe, monsieur le ministre, chacun a compris que la combinaison de ces deux réformes – pénibilité et médecine du travail – n’a qu’un seul objectif : permettre au patronat de tout contrôler et limiter au maximum les départs anticipés.