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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise simplement à exclure du dispositif les trusts « caritatifs », des précisions à cet égard figurant dans l’objet même de l’amendement.
