Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 24 de l’article 6, aux termes duquel le prélèvement instauré à l’alinéa précédent, portant sur les trusts, ne s’applique pas à ceux qui sont constitués en vue de gérer les droits à pension, autrement dit les retraites par capitalisation.

Alors que le dispositif n’est pas encore instauré, vous prévoyez déjà des dérogations, et non des moindres puisqu’il s’agit, comme vous l’avez fait lors de la « contre-réforme » des retraites, de favoriser la retraite par capitalisation au détriment, naturellement, de la retraite par répartition.

Si les trusts sont immoraux, en ce sens qu’ils constituent une technique de contournement fiscal, il faut tous les soumettre au même régime fiscal.

Cet alinéa 24 a donc seulement pour vocation de faire gagner du terrain aux retraites par capitalisation en donnant l’illusion qu’elles pourraient un jour se substituer aux retraites solidaires assises sur la répartition. Si cet alinéa satisfait la demande des lobbies représentant les multinationales de l’assurance, qui font depuis des années le siège des différents gouvernements afin de les pousser à adopter des mesures législatives et fiscales en faveur de la capitalisation, il nuit à l’immense majorité des salariés.

J’en veux pour preuve ce qui s’est passé aux États-Unis, pays pionnier en matière de capitalisation. Avec la crise, 51 millions d’Américains ont vu disparaître en quelques mois des années d’économies. Selon le Congressional Budget Office, les fonds auraient perdu 2 000 milliards de dollars en quinze mois, soit 20 % de leur valeur.

En Europe, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Finlande et les pays de l’Est sont touchés. Les fonds de pension néerlandais ont perdu 70 milliards d’euros en bourse depuis le début de l’année, soit 10 % de leurs portefeuilles d’actions. Des restrictions sont annoncées pour les retraités. En Argentine, l’État s’est trouvé dans l’obligation de nationaliser le système de retraite par capitalisation.

Face à ces dangers, importants lorsqu’on en mesure les conséquences pour les retraités, nous considérons que la priorité doit être de renforcer les retraites solidaires et non les mécanismes qui tentent de leur nuire.